Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41280 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41279 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41278 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Associations

  Titre : Conge de representation

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41277 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41276 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance construction

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41275 de M. Merville Denis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41274 de M. Merville Denis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41273 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41272 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Associations

  Titre : Conge de representation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41271 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais dentaires et frais d'optique

  Question sans réponse