Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41270 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Services speciaux

  Titre : DST et DGSE

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41269 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41268 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41267 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Transports

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41266 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Accueil par des particuliers

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41265 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41264 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41263 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Contractuels

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41262 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41261 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996