Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41210 de Mme Charpentier Françoise

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41209 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41208 de M. Giscard d'Estaing Valéry

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41207 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41206 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41205 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41204 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41203 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41202 de M. Destot Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sociale

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41201 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 12 août 1996