Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41190 de M. Roques Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41189 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41188 de M. Bégault Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41187 de M. Limouzy Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41186 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41185 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41184 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41183 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41182 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Cyclomoteurs

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41181 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996