Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41160 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41159 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41158 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41157 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Pays

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41156 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41155 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41154 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41153 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41152 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41151 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 23 septembre 1996