Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41150 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41149 de M. Armand Gérard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41148 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Pedicures

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41147 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41146 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41145 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Plantes medicinales

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41144 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41143 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41142 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41141 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Discipline

  Réponse publiée le 3 février 1997