Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41130 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41129 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Acquisition

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41128 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : SIVOM

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41127 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Metaux

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41126 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Extraits

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41125 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs voyageurs

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41124 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41123 de M. Berthol André

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41122 de M. Berthol André

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Remembrement

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41121 de M. Berthol André

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droit de bail

  Réponse publiée le 2 décembre 1996