Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41030 de M. Armand Gérard

  Rubrique : Consommation

  Titre : Credit

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41029 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Chirurgiens-dentistes

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41028 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41027 de M. Gest Alain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41026 de M. Gerin André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations familiales

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41025 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41024 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41023 de M. Armand Gérard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41022 de M. Armand Gérard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41021 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 12 août 1996