Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41000 de M. Bur Yves

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40999 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40998 de M. Richir Jacques

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40997 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40996 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40995 de M. Rossinot André

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40994 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40993 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40992 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Poste

  Titre : Timbres

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40991 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour d'appel de Douai

  Réponse publiée le 26 août 1996