Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40860 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40859 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40858 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Reseaux de donnees

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40857 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Agences

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40856 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40855 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40854 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Resiliation

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40853 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40852 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40851 de M. Geney Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 7 octobre 1996