Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40760 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40759 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40758 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40757 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40756 de M. Bousquet Dominique

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40755 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40754 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40753 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40752 de M. Destot Michel

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique de la recherche

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40751 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 21 octobre 1996