Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40690 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40689 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Magasins discount

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40688 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Textile et habillement

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40687 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40686 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40685 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40684 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40683 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40682 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40681 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 23 décembre 1996