Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40670 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40669 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40668 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Ceintures de securite

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40667 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40666 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40665 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40664 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40663 de M. Masse Marius

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40662 de M. Migaud Didier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40661 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 29 juillet 1996