Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40640 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40639 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40638 de M. Taittinger Frantz

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40637 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40636 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40635 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40634 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40633 de M. Leccia Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40632 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40631 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 4 novembre 1996