Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50094 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Boues

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50093 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50092 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50091 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50090 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Appareillages et soins

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50089 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisses d'epargne et de prevoyance

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50088 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50087 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50086 de M. Gest Alain

  Rubrique : Sports

  Titre : Basket

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50085 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Question sans réponse