Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40560 de M. Cova Charles

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix de guerre des territoires d'outre-mer

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40559 de M. Cova Charles

  Rubrique : Esoterisme

  Titre : Professions parapsychologiques

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40558 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40557 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40556 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Benzene

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40555 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40554 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40553 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40552 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40551 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Benefice imposable

  Réponse publiée le 16 décembre 1996