Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40530 de M. Hart Joël

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40529 de M. Hart Joël

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40528 de M. Hart Joël

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40527 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Metaux

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40526 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40525 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40524 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Personnes defavorisees

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40523 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Personnes defavorisees

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40522 de M. Loos François

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40521 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 28 octobre 1996