Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40510 de M. Gerin André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40509 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40508 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40507 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40506 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40505 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40504 de M. Chartoire Jean-Marc

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40503 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40502 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40501 de M. Gerin André

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : SNECMA

  Réponse publiée le 13 janvier 1997