Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40500 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40499 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40498 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40497 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40496 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40495 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40494 de M. Monnier Serge

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40493 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40492 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40491 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 12 août 1996