Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40470 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Affiliation

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40469 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Lois

  Titre : Elaboration

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40468 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40467 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40466 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40465 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40464 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40463 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40462 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40461 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Cultes : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 octobre 1996