Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40450 de M. Couanau René

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hemochromatose

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40449 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40448 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40447 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40446 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : age de la retraite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40445 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Grilles indiciaires

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40444 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40443 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40442 de M. Hart Joël

  Rubrique : Logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40441 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 septembre 1996