Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40440 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 31 bis

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40439 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40438 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Avenement du troisieme millenaire

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40437 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Credit d'impot recherche

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40436 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40435 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Fonds social europeen

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40434 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopital Avicenne

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40433 de M. Gerin André

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40432 de M. Gerin André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40431 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 29 juillet 1996