Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40318 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Commissions

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40317 de M. Vaillant Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40316 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40315 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40314 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40313 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40312 de M. Merville Denis

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40311 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40310 de M. Barate Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40309 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Réponse publiée le 29 juillet 1996