Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40298 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-sociale

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40297 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40296 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Preparateurs en pharmacie

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40295 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Preparateurs en pharmacie

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40294 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40293 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40292 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Remboursement

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40291 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels : cotisations

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40290 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Nom

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40289 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Poids lourds

  Réponse publiée le 5 août 1996