Recherche de questions (10^e législature)

• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1763 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 20 juin 1996
• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1762 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 20 juin 1996
• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1761 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 20 juin 1996
• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1760 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 20 juin 1996
• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1759 de Mme Bouquillon Emmanuelle

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 20 juin 1996
• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1758 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 20 juin 1996
• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1757 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : SNECMA

  Réponse publiée le 20 juin 1996
• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1756 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Appareils menagers

  Titre : Moulinex

  Réponse publiée le 20 juin 1996
• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1755 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 20 juin 1996
• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1754 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 20 juin 1996