Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1151 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1150 de M. Garrigue Daniel

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Communes et groupements de communes

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1149 de M. Fanton André

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1148 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1147 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1146 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Schweppes-France

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1145 de M. Dray Julien

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1144 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1143 de M. Berson Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1142 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 26 juin 1996