Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40137 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40136 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40135 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40134 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40133 de M. Pajon Michel

  Rubrique : Animaux

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40132 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40131 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40130 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40129 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40128 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996