Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40117 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40116 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Maitres d'apprentissage

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40115 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Contribution sur les logements sociaux locatifs

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40114 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40113 de M. Dessaint Michel

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40112 de M. Lamontagne Raymond

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40111 de M. Fanton André

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais dentaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40110 de M. Fanton André

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'optique

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40109 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes non baties

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40108 de M. Merville Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 4 novembre 1996