Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40097 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Consommation

  Titre : Credit

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40096 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40095 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40094 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40093 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40092 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets menagers

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40091 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40090 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40089 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40088 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 29 juillet 1996