Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39977 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39976 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39975 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39974 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de parent isole

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39973 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39972 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39971 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39970 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Cambriolages

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39969 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Cambriolages

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39968 de M. Blum Roland

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine

  Réponse publiée le 14 octobre 1996