Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39947 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39946 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39945 de M. Loos François

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39944 de M. Loos François

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39943 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Organisations europeennes

  Titre : Conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39942 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39941 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Organisations europeennes

  Titre : Chambre des droits de l'homme de la Bosnie-Herzegovine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39940 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39939 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Importations

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39938 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 29 juillet 1996