Recherche de questions (10^e législature)

• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1729 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1728 de M. Bonaccorsi Jean-Claude

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1727 de M. Porcher Marcel

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Delinquance et criminalite

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1726 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1725 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Sports

  Titre : Jeux olympiques

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1724 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1723 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Ceramique

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1722 de M. Richir Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1721 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1720 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 12 juin 1996