Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39882 de M. Geney Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Question sans réponse
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39881 de M. Garrigue Daniel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39880 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39879 de M. Angot André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39878 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels : annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39877 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39876 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39875 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39874 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39873 de M. Gest Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 23 septembre 1996