Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39872 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39871 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39870 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39869 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39868 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39867 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour d'appel de Douai

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39866 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39865 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39864 de M. Destot Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Conditions d'entree et de sejour

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39863 de M. Berson Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 5 août 1996