Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39862 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39861 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39860 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39859 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Mort

  Titre : Morgues

  Question sans réponse
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39858 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Delivrance

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39857 de M. Gerin André

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Theatres

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39856 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39855 de M. Hage Georges

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39854 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39853 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 5 août 1996