Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39832 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39831 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39830 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39829 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39828 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39827 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39826 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39825 de M. Vannson François

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations syndicales de proprietaires

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39824 de M. Vannson François

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats de retour a l'emploi

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39823 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Telephone

  Titre : Portables

  Réponse publiée le 26 août 1996