Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39792 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance en danger

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39791 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39790 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39789 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39788 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39787 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39786 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39785 de M. Vannson François

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel civil

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39784 de M. Kert Christian

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Assemblees locales

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39783 de M. Briane Jean

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 29 juillet 1996