Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39772 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39771 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance construction

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39770 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines locales

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39769 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39768 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39767 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : administration centrale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39766 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : administration centrale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39765 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport d'Orly

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39764 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39763 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 15 juillet 1996