Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39702 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39701 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39700 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Double nationalite

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39699 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Association : gestes et paroles

  Question sans réponse
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39698 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Associations

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39697 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Resiliation

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39696 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39695 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39694 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Participation

  Titre : Deblocage anticipe des fonds

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39693 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Question sans réponse