Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39629 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39628 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39627 de M. de Canson Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes non baties

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39626 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39625 de M. Hart Joël

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39624 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Commissions departementales d'equipement commercial

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39623 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39622 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Recherche

  Titre : INSERM

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39621 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39620 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles

  Réponse publiée le 29 juillet 1996