Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39599 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes au deballage

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39598 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39597 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Psychologues

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39596 de M. Bousquet Dominique

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39595 de M. Girard Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : administration centrale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39594 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39593 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39592 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Actes

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39591 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Alcoolemie

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39590 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 15 juillet 1996