Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39589 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39588 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39587 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Trafic transmanche

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39586 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39585 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droit de bail

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39584 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39583 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Sports

  Titre : Jiu-jitsu

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39582 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement maternel et primaire

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39581 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39580 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Indemnites

  Réponse publiée le 28 octobre 1996