Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39383 de M. Hunault Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39382 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Villes

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39381 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Autorisations

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39380 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39379 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : DSU

  Question sans réponse
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39378 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39377 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39376 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39375 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Travaux

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39374 de M. Berthol André

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Foudre

  Réponse publiée le 26 août 1996