Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39373 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39372 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39371 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39370 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Magasins discount

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39369 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39368 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Valeo

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39367 de M. Merville Denis

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39366 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39365 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39364 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 29 juillet 1996