Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39363 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39362 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39361 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39360 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39359 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39358 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39357 de M. Didier Serge

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39356 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39355 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39354 de M. Roques Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLI

  Réponse publiée le 15 juillet 1996