Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39313 de M. Merville Denis

  Rubrique : Architecture

  Titre : Architectes

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39312 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39311 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Heritiers

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39310 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39309 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39308 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39307 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39306 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39305 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Professeurs des ecoles

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39304 de M. Deblock Gabriel

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Réponse publiée le 11 novembre 1996