Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39253 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39252 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 27 mai 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39251 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Racisme

  Titre : Lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39250 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Propriete intellectuelle

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39249 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Famille

  Titre : Protection maternelle et infantile

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39248 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39247 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39246 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39245 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39244 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Maitres d'apprentissage

  Réponse publiée le 18 novembre 1996