Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39203 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39202 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Appareillages et soins

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39201 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39200 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39199 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39198 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39197 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39196 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39195 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39194 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Communes

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 30 septembre 1996