Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39193 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39192 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39191 de M. Gerin André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : RDS

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39190 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39189 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39188 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39187 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39186 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39185 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels : annuites liquidables

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39184 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 12 août 1996