Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39173 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39172 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39171 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39170 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39169 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39168 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39167 de M. Bur Yves

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39166 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39165 de M. Durand Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39164 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : RDS

  Réponse publiée le 28 octobre 1996